Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par Simplimmo.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Article 2 : Champ d'application

Article 3 : Description des services

Article 4 : Inscription et compte utilisateur

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Article 6 : Droit de rétractation

Article 7 : Responsabilités

Article 8 : Protection des données personnelles

Article 9 : Propriété intellectuelle

Article 10 : Modification des CGV

Article 11 : Droit applicable et litiges

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